Mentions légales

La société AREAS Services (ci-après « AREAS SERVICES ») édite la présente application qui est accessible via le lien URL https://www.aires-autoroute-areas.com (ci-après le «Site »).

AREAS SERVICES participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. L’entreprise utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

1. INFORMATION JURIDIQUE

1.1 EDITEUR DU SITE

AREAS Services, SAS au capital de 886 455 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°821 980 877, dont le siège social est sis 9-11 Allée de l’Arche 92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX, N° TVA intracommunautaire FR10821980877

Coordonnées:

Par courrier électronique : service.commercial.au@areas.com
Par courrier postal à l’adresse suivante :AREAS Services
Tour Egée
9-11 allée de l’Arche
Trade Marketing – 36ème Etage
Service commercial BUS
92032 PARIS LA DEFENSE
Par téléphone au : + 33 1 71 06 73 67

1.2 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Yves LACHERET, président de la société AREAS Services

1.3 HÉBERGEMENT DU SITE

Les données du Site sont stockées chez la société la société ODL-Technology (S.A.R.L, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 521 823 476– Code NAF 6201Z, ayant son siège social 139 rue Duguesclin 69006 Lyon) , laquelle héberge ses serveurs chez la société OVH (SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le N°424 761 419, ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419–Téléphone : 0899 701 761)

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (MAJ 07/2019)

Ce site Web est propriété de la société AREAS Services

L’accès et utilisation du Site est subordonné au respect et à l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. La simple utilisation de ce Site implique que Vous acceptez d’être lié par les termes des présentes CGU.

2.1 Définitions

Pour l’exécution des présentes conditions générales, les termes et expressions avec une majuscule s’entendent comme suit :

« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les présentes conditions générales du Site

« Données personnelles » désigne les données concernant les personnes physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement. Il est précisé qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » (à savoir notamment de donnée portant sur l’origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes, etc…) n’est collectée.

« Groupe AREAS» désigne toute société qui, au sens de l’article L233-3 du code du commerce (i) contrôle directement ou indirectement (ii) ou qui est sous le contrôle directe ou indirect de la société AREAS WORLDWIDE (RCS 399 293 653 Nanterre). Il est rappelé que les sociétés du Groupe AREAS ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme «Groupe AREAS » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du Groupe AREAS que vis-à-vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.

« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site.

« Nous » ou « Société Editrice »: désigne la société éditant le présent Site

«Services » désigne une prestation de services fournie par la Société Editrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.

« Site » désigne le présent site internet

« Vous » ou l’ « Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, qu’il soit ou non professionnel, qu’il soit ou non de la Société Editrice

2.2 Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

La Société Editrice du Site a mis en ligne ce Site afin de :

Proposer un service de réservation pour les offres de restauration à destination de groupes, qui sont émises par des sociétés du Groupe AREAS exploitant des points de vente situés sur les aires d’autoroutes
Présenter des points de vente exploités par des sociétés du Groupe AREAS et situés sur les aires d’autoroutes
Promouvoir le programme de fidélité Bus Club destinés aux chauffeurs d’autocar et guides touristiques

Il est précisé que la Société Editrice peut proposer d’autres services via ce Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans cette hypothèse les nouvelles Conditions d’Utilisation viendront compléter les présentes.

2.3 Information disponible sur le Site

La Société Editrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des informations correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance. Cependant, si Vous avez connaissance d’une ou de plusieurs Informations incorrectes ou incomplètes, Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour à la Société Editrice du Site,

Par courrier, à l’adresse suivante :AREAS Services
Tour Egée
9-11 allée de l’Arche
Trade Marketing – 36ème Etage
Service commercial BUS
92032 PARIS LA DEFENSE
Par mail, à l’adresse suivante : service.commercial.au@areas.com

2.4 Informations manifestement illicites

La Société Editrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit conforme à la réglementation en vigueur d’une part et soit respectueux de vos droits d’autre part.

Vous pouvez signaler toute information manifestement illégale ou abusive (incitations à la haine raciale, pédophilie, atteinte à la dignité de la personne…) à la Société Editrice du Site à l’adresse suivante :

2.5 Propriété Intellectuelle

La Société Editrice du Site et/ou les sociétés du Groupe AREAS sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments composant le Site (wireframes…) ou détiennent les droits d’usage y afférents.

Les éléments accessibles/diffusés sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéo, séquence animées, logiciels, base de données (et en particulier les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, marques et autres éléments graphiques reproduits sur le Site) sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société Editrice du Site/et ou les sociétés du Groupe AREAS ou leurs partenaires détiennent.

L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (structure, contenu..) qui restent la propriété exclusive de la Société Editrice et/ou des sociétés du Groupe AREAS ou leurs partenaires.

Sauf dispositions explicites signalées dans le Site, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à la date de rédaction des présentes, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société Editrice, à quelque titre que ce soit, pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon et en réparation du préjudice subi.

2.6 Données Personnelles

La présente rubrique « Données personnelles » définit la manière dont la Société Editrice traite et collecte vos Données personnelles recueillies par le biais du présent Site ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.

Vos Données personnelles seront traitées par la Société Editrice dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (dit « RGPD ») et de loi 78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés »).

Pour votre compréhension, les termes suivants utilisés dans ce document ont la signification ci-après :

Nous » : désigne la Société Editrice
Données personnelles » : désigne les données concernant les personnes physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement
Groupe AREAS » est visée toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du code du commerce par la société AREAS WORLDWIDE (Nanterre RCS 399 293 653)
Responsable de traitement » : désigne la personne qui définit les finalités et moyens d’un traitement de Données personnelles
Vous » : désigne la personne physique dont les Données personnelles sont collectées et traitées

ESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Données personnelles recueillies par le biais du présent Site sont traitées par la Société Editrice du Site agissant comme responsable de traitement. Ses coordonnées figurent dans la rubrique « Mentions Légales »

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La Société Editrice a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui peut être contacté :

Par voie postale, à l’adresse suivante : Data Protection Officer-Areas Services- Tour Egée- 11, allée de l’Arche 92032 Paris La défense Cédex
(référence : AREAS Services/https://www.aires-autoroute-areas.com)
Par mail, en écrivant à : gdpr-contact@areas.com

CATEGORIE DE DONNéES PERSONNELLES TRAITEES

Les Données personnelles Vous concernant que Nous traitons peuvent provenir de diverses sources.

Elles peuvent être collectées auprès de Vous lorsque Vous échangez avec Nous, notamment:

lorsque Vous souscrivez à un Service ou remplissez un formulaire accessible sur le Site (formulaire de réservation …)
lorsque Vous entrez en contact avec Nous pour une demande concernant le Site (demande liée à l’exercice de vos droits « informatiques et libertés…)
lorsque Vous naviguez sur notre Site (par le biais de cookies et technologies similaires).

Conformément à la règlementation applicable, Nous veillons à ne collecter et traiter que des Données personnelles pertinentes et nécessaires au regard de finalités de cette collecte. Les Données personnelles que Nous sommes amenés à collecter sont notamment:

Des données d’identification: telles que vos nom, prénom, n° de carte de fidélité, nom de votre compagnies
Des données liées à votre demande de réservation : telle que le nom du groupe
Des données de contact : telles que votre adresse mail, adresse postale, n° de téléphone
Des données relatives à votre situation professionnelle : telles que votre profession
Des données recueillis grâce aux cookies et technologies similaires que Nous utilisons pour notre Application telles que des données de navigation, de connexion (date et heure de connexion, type de navigateur, langue du navigateur, pages consultées..).

Lorsque Nous recueillons vos Données personnelles par le biais d’un formulaire, les informations obligatoires sont signalées comme telles lors de leur collecte. En cas d’absence de saisie ou de saisie erronée dans les champs obligatoires du formulaire, la demande ne pourra pas être prise en compte et traitée pour la finalité pour laquelle cette information Vous est demandée.

Lorsque Vous remplissez sur le Site un formulaire, les informations suivantes sont obligatoires :

Pour le formulaire de prise de contact :
Informations nécessaires pour vous identifier : Civilité ; Nom et prénom ; Société ;
Informations nécessaires pour vous contacter par mail (Adresse e-mail), par voie postale (adresse, Code Postal ; Pays), par téléphone (n°Téléphone) ;
Information nécessaire pour connaitre l’objet de la demande de contact :Objet du message

Pour le formulaire de réservation :
Informations nécessaires pour vous identifier : Civilité ; Nom et prénom ; Société (dénomination, siège social, SIRET, TVA intracommunautaire)
Informations nécessaires pour vous contacter : par mail (Adresse e-mail), par voie postale (adresse, Code Postal ; Pays), par téléphone (n°Téléphone) ;
Informations nécessaires pour gérer la demande de réservation : les menus et le volume (et, le cas échéant, le choix des plats, les intolérances et allergies) ; le nombre de passagers ; le nombre d’accompagnant (transporteurs routiers de voyageurs et guides professionnels) ; le jour et l’heure du passage, l’aire de service et le restaurant retenus et le mode de règlement.

FINALITES ET BASES JURIDIQUES DE NOTRE TRAITEMENT

Nous collectons et traitons vos Données personnelles que si Vous y avez consenti ou si cette utilisation repose sur l’une des bases juridiques suivantes prévues par la loi :

La protection de nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers)
L’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie (ou d’une mesure précontractuelle)
Le respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle Nous sommes assujettis

Les principales raisons (finalités) pour lesquelles Nous collectons et traitons Vos Données personnelles sont les suivantes :

PRINCIPALES FINALITES	BASES JURIDIQUES
Gestion des contrats (y compris de programmes de fidélités)	Exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle (pour traiter votre demande de devis/réservation, exécuter votre contrat/réservation…)Protection de notre intérêt légitime ou celui d’un tiers (pour traiter/gérer les précontentieux et contentieux…)Respect d’une obligation légale (pour respecter une obligation légale telle qu’une obligation légale de conservation de données..)
Réalisation d’opérations de prospections commerciales	Protection de notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers)Ou, lorsque celui-ci est requis, votre consentement
Réponse aux demandes de communication de données émanant d’une autorité publique dûment habilitée (telles que les autorités fiscales et douanières, les autorités administratives indépendantes) ou en vertu d’une décision judiciaire	Respect d’une obligation légale
Gestion de vos droits sur vos Données personnelles prévus par la loi « informatique et libertés »(répondre à vos éventuelles demandes concernant l’exercice de droits sur les Données personnelles que Nous traitons (droit d’accès, de rectification, d’opposition…)	Respect d’une obligation légale
Traçage, suivi de votre navigation sur notre Site (dépose de cookies de mesures d’audience pour effectuer des mesures de fréquentation Site….)	Votre consentementNous Vous invitons à consulter la rubrique consacrée à la gestion des cookies du Site.

Les raisons pour lesquelles Nous collectons vos Données personnelles Vous seront rappelées au moment de cette collecte, notamment sur le formulaire de collecte.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, ce dernier est donné pour une finalité déterminée. Vous avez la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. Dans cette hypothèse, Nous ne pourrons pas traiter vos données pour la finalité pour laquelle votre consentement a été demandé.

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous communiquons vos Données personnelles aux membres de notre personnel, qui, en raison de leurs fonctions et attributions, doivent pouvoir y accéder au regard de la finalité que Nous poursuivons.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles à des tiers pour les traiter conformément à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir:

à d’autres sociétés du Groupe AREAS (par exemple, la société du Groupe AREAS auprès de laquelle Vous effectuez une demande de réservation « groupe » par le biais du Site)
à des prestataires qui, dans le cadre des missions que Nous leur confions, sont amenés à traiter vos Données personnelles pour notre compte (par exemple : prestataires assurant une prestation d’hébergement et/ou de maintenance du Site)
à nos partenaires aux fins de réaliser des opérations de prospection commerciales (si Vous y avez consenties)
Le cas échéant, à nos conseils, avocats, huissiers, commissaires aux comptes, aux organismes de résolution de litiges, auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission.

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos Données personnelles à organismes officiels et à des autorités/juridictions administratives ou judiciaires, afin de satisfaire à une décision administrative ou de justice ou à une obligation légale à laquelle Nous sommes assujetis ou pour l’exercice de la défense de nos droits et intérêts.

Transfert vers un pays tiers

Vos Données personnelles sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Nous veillerons à ce que ce transfert soit encadré par des dispositifs de protection adéquats, au sens de la législation applicable en matière de données personnelles (transfert vers un pays présentant un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation), ou mises en place des garanties appropriées (règles d’entreprises contraignantes (BCR)…)).

Durée de conservation

Nous conservons vos Données personnelles pour la durée nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Nous pouvons ensuite les conserver afin de nous conformer à la loi applicable et/ou pour faire valoir nos droits et défendre nos intérêts, pendant les durées légales de conservation, d’archivage et de prescription applicable. Au-delà, Nous détruisons vos Données personnelles ou veillons à les rendre anonyme.

Quelques exemples :

FINALITES	DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNNES A CARACTERE PERSONNEL
Gestion des contrats (y compris du programme de fidélité)	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.Elles sont ensuite conservées jusqu’à expiration des délais légaux de conservation et de prescription applicables.
Réalisation d’opérations de prospections commerciales	Jusqu’au retrait du consentement (ou exercice du droit d’opposition si fondé sur l’intérêt légitime) ou 3 ans à compter du dernier contact
Réponse aux demandes de communication de données émanant d’une autorité publique dûment habilitée (telles que les autorités fiscales et douanières, les autorités administratives indépendantes) ou en vertu d’une décision judiciaireGestion de vos droits sur vos données personnelles prévus par la loi « informatique et libertés »	Conservées pour la durée nécessaire au traitement de cette demande ou décision judiciaireElles sont ensuite conservées jusqu’à expiration des délais légaux de conservation et de prescription applicables.
Traçage, suivi de votre navigation sur l’Application	Pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie (sans excéder 13 mois).Nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies accessibles sur le Site

Modalités d’exercice de vos droits « Informatiques et libertés »

En application du règlement général relatif à la protection des données 2016/679 (dit « RGPD »), Vous disposez sur vos Données personnelles que Nous traitons, des droits suivants :

droit d’accès: Vous avez le droit de Nous demander de Vous confirmer que Vos Données personnelles font l’objet d’un traitement que Nous mettons en œuvre et dans l’affirmative, d’obtenir l’accès à vos Données personnelles ainsi que certaines informations sur ce traitement;
droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la modification de vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes et de les compléter lorsqu’elles sont incomplètes ;
droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles dans certaines circonstances prévues par la règlementation (par exemple, si Vos Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées);
droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances prévues par la règlementation (par exemple, si Vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles pendant la durée qui nous est nécessaire pour vérifier l’exactitude de vos Données personnelles);
droit d’opposition : Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances prévues par la règlementation (par exemple si vos Données personnelles sont traitées aux fins de prospection commerciale;
droit de retirer votre consentement à tout moment (si notre traitement est fondé sur votre consentement) ;
droit à la portabilité de vos Données personnelles : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit de demander à ce que vos Données personnelles Vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers
droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, dans certaines circonstances prévues par la règlementation
droit de fixer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès

Si Vous souhaitez exercer vos droits listés ci-dessus sur vos Données personnelles, Nous Vous invitons par adresser votre demande au délégué à la protection des données personnelles que Nous avons désigné :

par mail : à l’adresse mail suivante : gdpr-contact@areas.com (en mettant en copie : service.commercial.au@areas.com)
par voie postale à Data Protection Officer – Areas Services- Tour Egée- 11, allée de l’Arche 92032 PARIS LA DéFENSE CEDEX- FRANCE.

Conformément à la règlementation applicable, Nous pouvons Vous demander lorsque Vous exercez l’un des droits ci-dessus sur vos Données personnelles des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. Si l’une de vos demandes est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, Nous nous réservons le droit, dans les conditions prévues par l’article 12.5 du RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées) ou refuser de donner suite à cette demande.

Si Vous estimez après Nous avoir contactés que vos droits ci-dessus ne sont pas respectés, Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle (en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés)

Pour toute information sur les droits sur vos Données personnelles et les modalités d’exercice de ces droits, Vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : http://www.cnil.fr.

2.7 Responsabilité de l’éditeur

Vous reconnaissez utiliser les informations contenues dans le Site sous votre propre responsabilité et assumez pleinement les risques liés au crédit que vous pourriez leur accorder.

A ce titre, ni la Société Editrice du Site, ni aucune autre société du Groupe AREAS, ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation desdites Informations et/ou de l’absence de disponibilité desdites Informations. La Société Editrice ne garantit pas le fonctionnement interrompu du Site et décline toute responsabilité en cas d’interruption d’accès ou de difficulté d’accès au Site.

D’une manière générale, ni la Société Editrice du Site, ni les autres Sociétés du Groupe ne pourront être tenues comme responsables des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site et /ou de la présence de virus informatiques sur le Site.

La Société Editrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens à partir du Site. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d’activer les liens Vous appartient exclusivement.

L’insertion des liens hypertextes pointant vers toute ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société Editrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice du Site en vous adressant à :

AREAS Services
Tour Egée
9-11 allée de l’Arche
Trade Marketing – 36ème Etage
Service commercial BUS
92032 PARIS LA DEFENSE

Si la Société Editrice du Site vous autorise à insérer un lien vers le Site, vous devrez respectez les points suivants :

– interdiction de toute utilisation d’un lien profond (framing)

– obligation de mentionner la source du contenu visé.

2.8 Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site

La Société Editrice du Site peut à tout moment et sans préavis préalable procéder au changement ou à la mise à jour des présentes, étant précisé que les nouvelles conditions générales d’utilisation du Site s’imposent dès leur mise en ligne.

Par conséquent, Vous être invité à les consulter régulièrement afin de vérifier les éventuels changements.

2.9 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.